Accès au droit et à la justice (Chantier 21) – Santé mentale et justice – Commission d’examen des troubles mentaux

Résumé

Le chantier de recherche 21 – Santé mentale et justice – se penche sur la situation particulière des personnes souffrant de troubles mentaux au sein du système de justice. Il s’intéresse plus particulièrement au fonctionnement de la Commission d’examen des troubles mentaux (CETM) en tant qu’instance judiciaire chargée (parmi d’autres) d’intervenir en matière de troubles mentaux. En effet, les accusés amenés à se présenter devant la Commission ont souvent eu affaire à un programme santé mentale d’une cour municipale (ex. PAG-SM à Montréal), à la Cour du Québec pour des gardes en établissement ou à la Cour supérieure pour des autorisations de soins.

La recherche doctrinale permet de constater que le travail de la CETM est peu documenté et fait l’objet de peu d’analyses juridiques. Nous savons néanmoins qu’une différence marquée existe entre le Québec et les autres provinces canadiennes dans cette matière. Le nombre de verdicts de non responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux rendus chaque année au Québec est en effet beaucoup plus important qu’ailleurs dans le Canada. De même, des recherches menées par des psychologues et des psychiatres (Crocker et al 2014, 2015) ont démontré que la sévérité des délits concernés est moindre au Québec et que la proportion de récidive des accusés y est deux fois plus élevée qu’en Ontario et en Colombie-Britannique. Ces informations permettent de constater la spécificité de la pratique au Québec et la pertinence de la documenter.

L’objectif de cette recherche est donc double: dans un premier temps, documenter le travail de la CETM à partir d’observations d’audience, d’entrevues avec les acteurs clés et d’analyse de la jurisprudence et; dans un second temps, replacer ces résultats de recherche dans leur contexte structurel et en proposer une analyse utile aux principaux acteurs qui y sont engagés.

Axe de recherche

Chercheurs

Partenaire

  • Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal

Financement

  • CRSH- Subvention de partenariat (2016-2023)